Disponible en: English
Dernière mise à jour : 15 août 2023
La présente déclaration a été mise à jour pour refléter l’acquisition par FourKites de NIC GmbH, pour s’assurer que l’expansion mondiale est prise en compte de manière appropriée et pour inclure des informations sur le Programme-cadre de Protection des Données approuvé par l’UE et les États-Unis.
Chez FourKites, Inc. et ses sociétés affiliées (ci-après « FourKites », « nous », « notre » ou « nos »), la protection de votre vie privée est d’une grande importance. La présente Déclaration de Confidentialité de FourKites (« Déclaration ») décrit nos pratiques en matière de confidentialité. Elle décrit la manière dont nous collectons, partageons et utilisons les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (« données à caractère personnel »), et dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, où que vous soyez. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à la présente Déclaration en raison d’une invalidité ou d’une déficience physique ou mentale, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la section 1 et nous ferons en sorte de vous fournir les informations dont vous avez besoin dans un autre format auquel vous pouvez accéder. Vous pouvez également accéder à une version imprimable de cette Déclaration ici.
Veuillez lire attentivement la présente déclaration pour en savoir plus sur les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet et sur la manière dont nous les utilisons, les protégeons et les communiquons lorsque vous interagissez avec :
ensemble, nos « Services » ; et
FourKites est la première plateforme mondiale d’intelligence de la chaîne d’approvisionnement, offrant une visibilité et une exécution en temps réel à plus de 1 200 entreprises et sociétés de logistique tierces dans 200 pays. En utilisant une intelligence artificielle brevetée pour calculer les heures d’arrivée des expéditions, FourKites permet aux clients de réduire leurs coûts d’exploitation, d’améliorer la ponctualité et de renforcer les relations avec les clients finaux.
Pour poser des questions, faire des commentaires ou donner votre avis sur la présente Déclaration et nos pratiques en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].
Représentant de l’UE. Si vous êtes situé dans l’EEE, vous pouvez contacter le Représentant de FourKites dans l’UE, FourKites B.V., à Schiphol Boulevard 175, 1118 BG à Schiphol, Pays-Bas.
Représentant au Royaume-Uni. Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez contacter le Représentant de FourKites au Royaume-Uni, Lionheart Squared Limited, à l’adresse suivante [email protected] ou à Lionheart Squared Limited, 17 Glasshouse Studios, Fryern Court Road, Fordingbridge, Hampshire, SP6 1QX, Royaume-Uni.
La présente Déclaration s’applique aux données à caractère personnel dans les situations où nous décidons la manière et la finalité pour laquelle elles doivent être traitées (ou, pour utiliser la terminologie européenne, suisse et brésilienne, lorsque nous agissons en tant que Responsable du Traitement des Données). La présente Déclaration ne s’applique pas lorsque nous agissons simplement en tant que prestataire de services pour une autre organisation qui décide de la manière et de la finalité pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel (ou, pour utiliser la terminologie européenne, suisse et brésilienne, lorsque nous agissons en tant que sous-traitant de données).
En outre, la présente Déclaration ne s’applique pas aux données à caractère personnel que vous fournissez à un tiers ou qui sont collectées par un tiers (voir Traitement des Données par des Tiers ci-dessous). Ces tiers disposent de leur propre déclaration de confidentialité que nous vous encourageons à lire.
Bien que nous soyons une société interentreprises, nous traitons les données à caractère personnel de diverses catégories de personnes afin de fonctionner et d’entretenir des relations avec elles. Nous traitons les données à caractère personnel des personnes suivantes :
Dans le cadre de nos activités commerciales et de la fourniture de nos Services, nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez directement ou indirectement lorsque vous utilisez nos Services ou que vous interagissez avec nous dans toute autre situation, y compris :
Cette section s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons et traitons concernant les personnes qui accèdent à la Plateforme (« Utilisateurs de la Plateforme »). Dans la présente section, les termes « vous » et « votre » désignent les Utilisateurs de la Plateforme.
La Plateforme offre une visibilité en temps réel et des analyses prédictives pour permettre à nos clients (principalement des expéditeurs, des prestataires logistiques tiers, courtiers et transporteurs) dans l’industrie du transport de planifier et de suivre les chargements par route, train, mer et air ; de gérer les opérations dans une installation d’expédition ou d’entreposage, y compris la gestion et la planification des rendez-vous et de l’enregistrement et gestion de l’enregistrement à la sortie des portes d’embarquement, la planification des quais et les opérations de triage ; gérer les tarifs, les réservations des transporteurs et la collaboration documentaire ; créer des visualisations et des outils d’analyse pour identifier les tendances dans la chaîne d’approvisionnement et dans les installations et mesurer l’impact en temps réel et dans le temps ; créer un réseau et permettre aux gens de communiquer avec d’autres personnes participant à l’industrie du transport routier et/ou maritime ; et fournir une assistance à la clientèle.
Lorsque nous fournissons la Plateforme, nous agissons principalement en tant que sous-traitant pour le compte de nos clients, mais nous traitons certaines de vos informations pour nos propres finalités. Les informations suivantes s’appliquent uniquement à notre rôle de responsable du traitement des données.
Informations que vous nous fournissez directement lors de l’utilisation de la Plateforme : La Plateforme comporte plusieurs zones où vous pouvez nous fournir directement des données à caractère personnel lorsque vous vous inscrivez sur notre Plateforme ou l’utilisez. Ces données à caractère personnel peuvent comprendre :
Informations que nous recevons de votre part indirectement par l’intermédiaire d’autres Utilisateurs de la Plateforme : Afin de fournir nos Services aux Utilisateurs de la Plateforme, ceux-ci peuvent fournir des données à caractère personnel vous concernant (par ex., en tant que transporteur ou fournisseur de services télématiques). Il s’agit notamment de votre nom et de vos coordonnées afin de faciliter l’envoi d’e-mails en votre nom pour vous inviter à rejoindre le réseau FourKites ou pour vous inscrire sur la Plateforme afin que le fret que vous transportez puisse être suivi par l’intermédiaire de la Plateforme. Lorsqu’un Utilisateur de la Plateforme nous fournit vos données à caractère personnel, nous présumons que l’Utilisateur de la Plateforme est autorisé à fournir vos informations et qu’il vous a fourni les informations pertinentes en matière de protection de la vie privée.
Informations que nous pouvons collecter automatiquement par l’intermédiaire de la Plateforme : Lorsque vous téléchargez, accédez et/ou utilisez la Plateforme, nous utilisons une technologie pour collecter automatiquement des informations sur l’utilisation et l’appareil, comme indiqué à la section 4. Dans certains pays, y compris les pays de l’Espace Économique Européen, le Royaume-Uni et la Suisse, l’Australie, le Brésil, le Canada et la Nouvelle-Zélande, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la loi. Nous pouvons collecter ces informations dans le cadre de fichiers journaux ainsi que par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi. Notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi est décrite plus en détail ci-dessous, ainsi que dans notre Avis sur les cookies.
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou que vous ou d’autres Utilisateurs de la Plateforme nous fournissez aux fins commerciales suivantes :
En outre, nous rendons anonymes et/ou agrégeons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou que vous ou d’autres Utilisateurs de la Plateforme nous fournissez afin de préparer des rapports, études et analyses, de maintenir et d’améliorer les performances ou fonctionnalités de la Plateforme, de démontrer l’efficacité de la Plateforme et de développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et d’autres produits de travail.
Collaboration en Réseau. Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent permettre aux participants de l’industrie du transport maritime et/ou routier et/ou à d’autres entreprises avec lesquelles nous travaillons de communiquer et de partager des données, y compris les expéditeurs, transporteurs, propriétaires réels de marchandises, fournisseurs logistiques tiers, intégrateurs de systèmes et fabricants d’appareils (« Réseau »). Afin de rendre ces fonctionnalités disponibles au sein de la Plateforme, il est nécessaire que nous partagions vos données à caractère personnel avec ces parties. Celles-ci ne sont pas autorisées à utiliser des informations personnellement identifiables, sauf dans le but de rendre ces fonctions disponibles par l’intermédiaire de la Plateforme. Il existe une fonctionnalité sur la Plateforme qui permet de restreindre le partage (par ex., vous pouvez contrôler les connexions des transporteurs qui vous sont envoyées via FourKites Connect) ou de désactiver les fonctionnalités de la Plateforme qui peuvent collecter automatiquement vos données à caractère personnel (par ex., vous pouvez désactiver l’accès à la localisation à partir de votre appareil mobile pour la Plateforme).
Cette section s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons et traitons sur les personnes qui visitent le Site Web ou qui interagissent avec FourKites en ligne ou hors ligne, notamment dans le cadre de nos événements, de nos ventes et de nos activités de marketing (« Visiteurs »). Dans la présente section, les termes « vous » et « votre » désignent les Visiteurs.
Informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez le Site Web ou que vous interagissez avec nous en ligne ou hors ligne : Certaines parties de notre Site Web vous demanderont de fournir des données à caractère personnel. Par exemple, nous vous demanderons de fournir certaines données à caractère personnel (telles que votre nom, vos coordonnées, le nom de votre société, des informations sur votre profil) afin d’en savoir plus sur FourKites ou les Services, ou de nous soumettre des demandes ou de nous contacter. Nous collecterons également des données à caractère personnel, telles que vos coordonnées, les détails de votre travail et vos commentaires, lorsque vous visitez nos bureaux, assistez à nos événements, participez à des enquêtes, vous inscrivez pour recevoir un cadeau de notre boutique de cadeaux ou dans le cadre d’autres interactions commerciales ou marketing aux fins décrites ci-dessous. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires lorsque vous communiquez ou interagissez d’une autre manière avec nous.
Les données à caractère personnel à fournir, et les raisons pour lesquelles il vous est demandé de les fournir, vous seront précisées au moment où nous vous demanderons de les fournir. Nous vous indiquerons également, avant la collecte, si la fourniture des données à caractère personnel que nous collectons est obligatoire ou facultative, ainsi que les conséquences éventuelles d’un refus de les fournir.
Informations que nous pouvons collecter automatiquement par l’intermédiaire du Site Web : Lorsque vous visitez notre Site Web, nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Dans certains pays, notamment dans les pays de l’Espace Économique Européen et au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada et au Brésil, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la loi.
Plus précisément, les informations que nous pouvons collecter automatiquement comprennent votre adresse IP, système d’exploitation, identifiant de navigateur, activité de navigation et d’autres informations sur votre système et votre connexion, ainsi que sur la manière dont vous interagissez avec notre Site Web. Nous pouvons collecter ces informations dans le cadre de fichiers journaux ainsi que par des cookies ou d’autres technologies de suivi lorsque vous donnez votre accord pour de tels cookies de performance ou de suivi. Notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi est décrite plus en détail ci-dessous, ainsi que dans notre Avis sur les cookies.
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons par l’intermédiaire de notre Site Web ou d’autres instances en ligne ou hors ligne aux fins professionnelles et commerciales suivantes :
Cette section s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons et traitons concernant les personnes qui utilisent notre Communauté (« Utilisateurs de la Communauté »). Dans la présente section, les termes « vous » et « votre » désignent les Utilisateurs de la Communauté.
La Communauté permet à ses utilisateurs de se connecter les uns aux autres et de créer des groupes de connexion et/ou d’afficher, de soumettre, de publier, d’afficher ou de transmettre à d’autres Utilisateurs de la Communauté ou à nous-mêmes des commentaires, du contenu, des réactions ou du matériel. La Communauté permet également à ses utilisateurs de participer à des modules d’apprentissage en ligne et d’obtenir des certifications.
Informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez la Communauté : Certaines parties de notre Site Communautaire peuvent vous demander de fournir volontairement des données à caractère personnel. Par exemple, nous vous demandons de fournir certaines données à caractère personnel (comme votre prénom, vos coordonnées, le nom de votre entreprise, des informations sur votre profil) afin d’accéder au Site Communautaire, de participer à nos modules d’apprentissage ou d’entrer en contact avec nous d’une autre manière. Vous pouvez choisir de fournir des informations supplémentaires lorsque vous communiquez avec nous ou avec d’autres Utilisateurs de la Communauté, telles que des commentaires ou l’ajout d’une photo de profil.
Les données à caractère personnel à fournir, et les raisons pour lesquelles il vous est demandé de les fournir, vous seront précisées au moment où nous vous demanderons de les fournir.
Informations que nous pouvons collecter automatiquement par l’intermédiaire de la Communauté : Lorsque vous visitez notre Communauté, nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil. Dans certains pays, notamment dans les pays de l’Espace Économique Européen et au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada et au Brésil, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la loi.
Plus précisément, les informations que nous collectons automatiquement peuvent inclure votre adresse IP, votre système d’exploitation, l’identifiant de votre navigateur, votre activité de navigation et d’autres informations sur votre système et votre connexion et sur la manière dont vous interagissez avec notre Communauté et d’autres sites web. Nous pouvons collecter ces informations dans le cadre de fichiers journaux ainsi que par l’utilisation de cookies ou d’autres technologies de suivi. Notre utilisation des cookies et autres technologies de suivi est décrite plus en détail ci-dessous, ainsi que dans notre Avis sur les cookies.
Nous utilisons les informations que nous collectons par l’intermédiaire de notre Communauté pour toute une série de raisons, notamment à des fins professionnelles et commerciales :
Cette section s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons et traitons concernant les personnes qui utilisent CarrierLink, telles que les conducteurs et autres consommateurs (« Utilisateurs de CarrierLink »). Dans la présente section, les termes « vous » et « votre » désignent les Utilisateurs de CarrierLink.
CarrierLink vous donne la possibilité de fournir des informations sur un chargement qui vous a été attribué par un client de la plateforme FourKites (un « Chargement Attribué »). Ces informations sont intégrées à la Plateforme pour permettre à nos clients de planifier et de suivre leur fret et de communiquer avec vous et d’autres personnes. CarrierLink vous permet de :
En outre, CarrierLink vous permet de (a) visualiser, évaluer et passer en revue les installations d’expédition et d’entreposage ; (b) d’utiliser la navigation avec instructions pas à pas ; et (c) explorer les lieux à proximité, tels que les stations-service et les relais routiers.
Informations que vous nous fournissez directement lorsque vous utilisez CarrierLink : Lorsque vous utilisez CarrierLink, nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel. Par exemple, lorsque vous vous connectez à CarrierLink, nous vous demanderons votre nom, numéro de téléphone portable et code de vérification afin de vous faciliter l’accès à certaines fonctions de CarrierLink. Vous pouvez également nous fournir des données à caractère personnel, telles que votre nom, numéro de téléphone portable et adresse électronique pour établir un profil, lorsque vous évaluez et commentez les installations d’expédition ou d’entreposage et les équipements ou lorsque vous demandez une assistance à l’utilisateur. Vous pouvez également apposer votre signature ou votre nom lors de la signature de Documents Électroniques. Les données à caractère personnel qui vous sont demandées, et les raisons pour lesquelles elles vous sont demandées, vous seront précisées au moment où nous vous demanderons de les fournir.
Informations que nous pouvons collecter automatiquement par l’intermédiaire de CarrierLink : Lorsque vous utilisez CarrierLink, nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations à partir de votre appareil, telles que les détails d’utilisation et les informations relatives à l’appareil, comme indiqué dans la section 4. Dans certains pays, notamment dans les pays de l’Espace Économique Européen et au Royaume-Uni, en Suisse, au Canada et au Brésil, ces informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel en vertu de la loi.
Informations sur l’emplacement : Si vous activez le partage de localisation sur votre appareil, FourKites collecte des informations en temps réel sur la localisation de votre appareil uniquement lorsque CarrierLink est ouvert et fonctionne au premier plan ou en arrière-plan de votre appareil afin de fournir les Services que vous demandez, tels que la navigation en temps réel. Il s’agit notamment de votre position réelle déterminée par les signaux GPS envoyés par votre appareil mobile ou d’autres technologies de suivi permettant de déterminer la position, dont certaines peuvent être mises à disposition par des concédants de licence tiers. Notre utilisation des technologies de suivi est décrite plus en détail ci-dessous, ainsi que dans notre Avis sur les cookies.
En outre, nous rendons anonymes et/ou regroupons les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez afin de préparer des rapports, études et analyses, de mettre à jour et d’améliorer les performances ou les fonctionnalités de CarrierLink et de la Plateforme, de démontrer l’efficacité de CarrierLink et de la Plateforme, et de développer de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux produits et de nouveaux services.
Nous utilisons les informations que nous collectons par l’intermédiaire de CarrierLink pour diverses raisons, notamment à des fins professionnelles et commerciales :
Si vous interagissez avec FourKites en tant qu’employé, sous-traitant ou candidat, nous avons des déclarations de confidentialité distinctes qui traitent des données à caractère personnel traitées : un avis interne pour nos employés et sous-traitants, et un autre pour les candidats, qui peuvent être consultés ici. Ces groupes ne sont donc pas abordés dans la présente Déclaration.
Cette section s’applique aux données à caractère personnel que nous collectons et traitons concernant les personnes avec lesquelles nous interagissons professionnellement dans toute autre situation que celles décrites ci-dessus. Dans la présente section, les termes « vous » et « votre » désignent ces personnes.
Si vous êtes un client actuel ou potentiel, un fournisseur de données, un partenaire commercial ou un fournisseur, nous collecterons et utiliserons vos données à caractère personnel. Par exemple, nous vous demanderons de fournir certaines données à caractère personnel (par ex., votre nom, vos coordonnées, le nom de votre entreprise) afin de gérer notre relation commerciale avec vous. Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons aux fins professionnelles et commerciales suivants :
Nous ne collectons pas de données à caractère personnel sensible par le biais de nos Services. Les données à caractère personnel sensibles, telles que définies par les lois applicables en matière de protection des données, comprennent des informations sur votre race ou appartenance ethnique, vos croyances religieuses, morales ou philosophiques, votre vie ou orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé (y compris mentale) et des données génétiques et biométriques, ainsi que des informations financières telles que des numéros de compte. Nous ne collectons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales ou les infractions.
Si vous êtes originaire d’un pays ou d’une région (par ex., l’EEE, le Chili, l’Indonésie, la Turquie, la Thaïlande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni) où une base juridique est nécessaire pour le traitement des données à caractère personnel, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel décrites ci-dessus dépendra des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.
Intérêt Légitime. Nous collecterons et utiliserons normalement les données à caractère personnel vous concernant lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’il n’est pas remis en cause par le droit applicable, vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. Cet intérêt consistera normalement à améliorer, mettre à jour, fournir et perfectionner notre technologie et nos services, à communiquer avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services et pour notre intérêt commercial légitime, par exemple, pour répondre à vos demandes, pour entreprendre le marketing ou pour détecter ou prévenir des activités illégales.
Exécution d’un Contrat. Si vous êtes une personne qui a téléchargé CarrierLink (comme un conducteur), nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour exécuter un contrat avec vous (c’est-à-dire fournir l’application CarrierLink et les services associés). Il en sera de même si vous avez décidé d’adhérer à la Communauté, vous formerez un contrat avec nous et nous aurons besoin de vos données à caractère personnel pour fournir la Communauté.
Obligation Légale. Dans d’autres cas limités, nous pouvons également avoir une obligation légale de collecter des données à caractère personnel auprès de vous. Si nous vous demandons de fournir des données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, nous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si leur fourniture est obligatoire ou non, ainsi que les conséquences possibles si vous ne les fournissez pas.
Consentement. Si vous êtes originaire d’un pays ou d’une région qui exige que nous demandions votre consentement pour tout traitement ou transfert de données (par ex., le Canada, la Colombie, le Panama, la Turquie, Taïwan), nous ne collectons, n’utilisons, ne divulguons et ne traitons d’une autre manière les données à caractère personnel décrites ci-dessus qu’avec votre consentement. Si vous ne souhaitez pas nous fournir les données à caractère personnel indiquées comme obligatoires, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de communiquer avec vous ou de vous fournir certains services ou fonctionnalités. En outre, si vous nous fournissez des informations sur une autre personne (par ex., un autre Utilisateur de la Plateforme), vous devez remettre une copie de la présente Déclaration de Confidentialité à cette personne et obtenir son consentement avant de nous communiquer ses données à caractère personnel, lorsque le consentement est requis par les lois applicables.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant la base juridique sur laquelle nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à [email protected].
Outre les objectifs spécifiques décrits ci-dessus et sur la base de ceux-ci, nous pouvons divulguer les données à caractère personnel que nous collectons ou que vous nous fournissez. Nous pouvons partager ou divulguer vos données à caractère personnel aux catégories de destinataires suivantes :
Lorsque vous utilisez les Services, certains tiers peuvent utiliser des technologies de collecte automatique d’informations pour collecter des informations sur vous ou votre appareil. Ces tiers peuvent inclure :
Ces tiers peuvent utiliser des technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous utilisez la Plateforme et/ou le Site Web. Les informations qu’ils collectent peuvent être associées à vos données à caractère personnel ou ils peuvent collecter des informations, y compris des données à caractère personnel, sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites web, apps et autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces informations pour vous fournir de la publicité basée sur les intérêts (comportementale) ou d’autres contenus ciblés.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la manière dont elles peuvent être utilisées. Si vous avez des questions concernant une publicité ou un autre contenu ciblé, vous devez contacter directement le fournisseur responsable. Pour plus d’informations sur la manière dont vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée de la part de nombreux fournisseurs, voir Votre Droit et Vos Choix en Matière de Protection de la Vie Privée ci-dessous.
Nous pouvons combiner les données à caractère personnel avec d’autres informations que nous collectons ou obtenons à votre sujet (telles que les informations que nous obtenons de nos tiers) pour vous servir spécifiquement, notamment pour vous fournir un produit ou un service en fonction de vos préférences ou de vos restrictions, ou à des fins de publicité ou de ciblage, conformément à la présente déclaration de confidentialité. Lorsque nous combinons des données à caractère personnel avec d’autres informations de cette manière, nous les traitons comme telles et appliquons toutes les garanties énoncées dans la présente déclaration de confidentialité.
Localisation. Si vous utilisez nos services, sachez que vos informations seront transférées et conservées dans une infrastructure informatique située aux États-Unis et qu’elles pourront être consultées aux États-Unis et/ou par nos équipes en Inde, en Europe et à Singapour. La collecte, l’utilisation, la conservation et tout autre traitement de vos informations seront régis par le droit des États-Unis, dans la mesure où il est applicable, ainsi que par les juridictions spécifiques des États-Unis où ces informations sont stockées, sauf indication contraire. En conséquence, vos informations peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et/ou aux autorités réglementaires, conformément à la législation américaine en vigueur.
Conservation. Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans la présente Déclaration de Confidentialité. FourKites ne décide des périodes de conservation des données à caractère personnel traitées comme décrit dans la présente déclaration qu’en qualité de responsable du traitement. Ces périodes de conservation sont fondées soit sur une obligation légale qui nous impose de conserver vos données à caractère personnel, soit sur un intérêt commercial à les conserver. Nos clients décident des périodes de conservation appropriées pour les données à caractère personnel que nous traitons en tant que sous-traitant pour leur compte. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur des périodes de conservation spécifiques, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante [email protected].
Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de la juridiction dans laquelle vous vivez ou travaillez, nous le faisons lorsque nous sommes convaincus que des niveaux de protection adéquats sont en place pour protéger l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel et/ou que des mesures de sécurité adéquates sont adoptées, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Décision d’Adéquation ou Clauses Contractuelles. Cela signifie que chaque fois que vos données à caractère personnel sont transférées vers une juridiction différente, nous nous assurons que ces transferts sont soit approuvés par les autorités de la juridiction d’où proviennent les données à caractère personnel par des « décisions d’adéquation », soit soumis à des garanties appropriées telles que des clauses contractuelles pour les transferts approuvés par ces autorités (par ex., Argentine, Brésil, EEE, Indonésie, Israël, Singapour, Philippines, Uruguay).
Consentement. Si vous venez d’un pays où le consentement est le seul motif disponible pour transférer des données (par ex., le Canada, la Malaisie, le Mexique, le Panama, le Pérou, l’Arabie Saoudite, la Turquie), nous ne transférerons à l’étranger et ne traiterons les données à caractère personnel décrites ci-dessus qu’avec votre consentement. Les transferts internationaux de vos données à caractère personnel doivent être conformes à la base juridique définie dans la loi applicable de votre pays et à toute instruction fournie par l’autorité de régulation et/ou la loi applicable.
Programme-cadre de Protection des Données. FourKites est conforme au Programme -cadre de Protection des Données UE-États-Unis (« UE-États-Unis DPF ») et le Programme-cadre de Protection des Données Suisse-États-Unis (« Suisse-États-Unis DPF »), tel que défini par le Département du Commerce américaine. FourKites a certifié au Département du Commerce américaine qu’elle adhère aux principes du Programme-cadre sur la Protection des Données (« Principes du Programme-cadre UE-États-Unis ») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l’Union européenne en vertu du DPF UE-États-Unis. FourKites a certifié au Département du Commerce américaine qu’elle adhère aux Principes du Programme-cadre sur la Protection des Données (« Principes du Programme-cadre Suisse-États-Unis») en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les dispositions de la présente politique de confidentialité et les principes DPF UE-États-Unis et/ou DPF Suisse- États-Unis, les Principes DPF s’appliquent. Pour en savoir plus sur le Programme-cadre de Protection des Données (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez consulter le site suivant https://www.dataprivacyframework.gov/.
Conformément aux Principes Programme-cadre de Protection des Données UE-États-Unis, FourKites s’engage à résoudre les réclamations concernant votre vie privée et la collecte ou l’utilisation de vos données à caractère personnel transférées aux États-Unis en vertu des Principes du DPF. Les personnes de l’Union européenne et de la Suisse qui ont des questions ou des réclamations concernant le DPF doivent d’abord contacter FourKites à [email protected].
FourKites s’est en outre engagé à renvoyer les réclamations non résolues relatives à la protection de la vie privée en vertu des Principes DPF à un mécanisme indépendant de résolution des litiges, le Data Privacy Framework Services, géré par les Programmes Nationaux du BBB. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation en temps utile, ou si celle-ci n’est pas traitée de manière satisfaisante, veuillez consulter le site suivant https://bbbprograms.org/programs/all-programs/dpf-consumers/ProcessForConsumers pour plus d’informations et pour déposer une réclamation. Ce service vous est offert gratuitement.
Si votre réclamation concernant le DPF ne peut être résolue par les voies susmentionnées, vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à l’arbitrage obligatoire pour certaines réclamations résiduelles qui n’ont pas été résolues par les autres mécanismes de recours.
Voir https://www.dataprivacyframework.gov/s/article/G-Arbitration-Procedures-dpf?tabset-35584=2.
Chez FourKites, la protection des informations qui nous sont confiées est notre priorité. Nous prenons des mesures de sécurité contractuelles, techniques et organisationnelles conformes à l’état de la technologie pour protéger les données traitées contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Vos données à caractère personnel seront protégées dans le cadre des points suivants :
FourKites est conforme à la norme SOC 2 Type II. SOC 2 est une évaluation de la conception et de l’efficacité opérationnelle des contrôles qui répondent aux critères des Principes des Services Fiduciaires de l’AICPA. Chaque année, FourKites fait l’objet d’un audit indépendant. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les mesures spécifiques prises pour protéger vos données à caractère personnel, vous pouvez nous envoyer un e-mail à[email protected].
En vertu de la loi applicable à l’utilisation de vos données personnelles, vous avez des droits en ce qui concerne vos données personnelles. Notez que nous devrons équilibrer vos droits et votre demande de leur exercice avec nos droits et obligations de traiter vos données à caractère personnel et de protéger les droits et libertés d’autrui. Un certain nombre de droits que vous pouvez avoir en relation avec vos données à caractère personnel sont expliqués ci-dessous :
Procédure relative aux Droits en Matière de Protection de la Vie Privée. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection de la vie privée, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Cette section comprend une description de la manière dont nous traitons votre demande si vous décidez d’exercer vos droits.
Lorsque nous recevons votre demande, nous vérifions votre demande et vos droits au regard des lois applicables en matière de protection des données. Cela signifie que nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité par une méthode appropriée au type de demande que vous faites, afin de nous assurer que vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous détenons des données à caractère personnel, de confirmer votre droit d’exercer ces droits et, si c’est le cas, de donner suite à la demande.
Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et conformément aux délais prescrits par les lois applicables en matière de protection des données. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour le traitement de votre demande.
Nous pouvons refuser votre demande et, dans ce cas, nous vous enverrons un avis écrit exposant les raisons du refus (à moins qu’il ne soit déraisonnable de fournir ces raisons), y compris les détails des mécanismes dont vous disposez pour déposer une réclamation.
Choix. Vous pouvez exercer un contrôle sur les utilisations suivantes de vos informations.
Dans le cadre de nos Services, nous proposons une fonctionnalité qui vous permet de consulter et de mettre à jour certains aspects de vos données à caractère personnel via la page de profil de votre compte.
Procédure de Réclamation. Si vous souhaitez déposer une réclamation ou nous faire part de vos commentaires sur une activité ou une pratique de traitement menée par FourKites, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section 1 et nous prendrons des mesures raisonnables pour répondre aux commentaires ou enquêter sur la réclamation et vous répondre.
La Plateforme et le Site Web ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment des données à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 18 ans. Si nous apprenons avoir collecté ou reçu des données à caractère personnel d’un enfant de moins de 18 ans sans avoir vérifié le consentement parental, nous supprimerons ces informations. Si vous estimez que nous pourrions détenir des informations sur un enfant de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à [email protected].
Nous pouvons mettre à jour la présente Déclaration, à tout moment, en réponse à l’évolution de la situation juridique, technique ou commerciale. Lorsque nous mettons à jour notre Déclaration, nous prenons les mesures appropriées pour vous informer, en fonction de l’importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement pour toute modification essentielle de la Déclaration et lorsque cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.
Vous devez vous assurer que nous disposons d’une adresse e-mail et/ou d’un numéro de téléphone portable actifs et livrables pour vous et de consulter régulièrement la présente déclaration de confidentialité pour vérifier s’il y a eu des changements.