FourKites, Inc. (“FourKites”) prend au sérieux les revendications de contrefaçon de copyright. FourKites répondra aux notifications de violation présumée du copyright qui sont conformes à la loi applicable. Si vous pensez que des contenus accessibles sur ou depuis un site internet, une application mobile ou une plateforme maintenue par FourKites et prévoyant le stockage, le téléchargement ou le partage de contenu (les “Services“) enfreignent votre copyright, vous pouvez demander la suppression de ces contenus (ou l’accès pour eux) des Services en envoyant une notification écrite à l’agent des droits d’auteur de FourKites (désigné ci-dessous). Conformément à la loi sur la responsabilité en matière de violation du copyright en ligne du Digital Millennium Copyright Act (article 17 U.S.C. § 512 de la loi américaine sur le copyright) (“DMCA“), la notification écrite (la “Notification DMCA“) doit comporter notamment les éléments suivants :
L’agent de copyright désigné par FourKites pour recevoir les Notifications DMCA est :
Michelle Meller
FourKites, Inc.
500 W. Madison Ave.
Suite 3300
Chicago, IL 60661
1-888-466-6958
[email protected]
Si vous ne respectez pas toutes les exigences de la section 512 (c) (3) du DMCA, votre Notification DMCA pourrait ne pas être efficace.
Sachez que si vous faites sciemment de fausses déclarations sur le contenu ou l’activité des Services qui porte atteinte à votre copyright, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat) en vertu de la Section 512 (f) du DMCA.
Si vous pensez que des éléments que vous avez publiés dans les Services ont été supprimés ou que leur accès a été désactivé par erreur ou par une identification erronée, vous pouvez nous envoyer une contre-notification (une “Contre-Notification”) en envoyant une notification écrite à notre agent des droits d’auteur désigné ci-dessus. Conformément à la DMCA, la Contre-Notification doit comporter notamment les éléments suivants :
Le DMCA nous permet de restaurer le contenu supprimé si la partie qui dépose l’avis DMCA initial ne forme pas de poursuite judiciaire contre vous dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la copie de votre Contre-Notification.
Sachez que si vous faites sciemment de manière substantielle une fausse déclaration selon laquelle un élément ou une activité dans les Services a été supprimé ou désactivé par erreur ou par identification erronée, vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d’avocat) au titre de la Section 512 (f) de la DMCA.
Dans les circonstances appropriées, nous avons pour politique de désactiver et/ou de résilier les comptes des utilisateurs qui commettent des infractions répétées.